Voici un récapitulatif des aides possibles suite à la fermeture des salles de cinémas
AIDES D’ETAT
Fonds de solidarité
Bénéficiaires : cinémas sauf régie directe, toutes les entreprises, associations etc., sans limitation de chiffre d’affaires
– Pour bénéficier du fonds de solidarité de juin 2021, vous devez démontrer que vous avez perdu plus de 40% de votre chiffre d’affaires, la période de référence est obligatoirement celle que vous aviez choisie en mai : soit le mois de juin 2019, soit la moyenne mensuelle 2019.
– L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 10 000 €, ou à 20% du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 €. Le premier pourcentage est appliqué sur le montant de la perte et le second pourcentage sur le chiffre d’affaires de référence : vous pouvez bénéficier d’une indemnité de 40% de votre perte de chiffre d’affaires si elle ne dépasse pas 20% du chiffre d’affaires.
Le formulaire de demande du fonds de solidarité vous demande d’indiquer si vous avez déjà demandé et obtenu des « aides temporaires Covid-19 ». Il s’agit juste de renseigner le montant du fonds de solidarité déjà obtenu et les exonérations de la part patronale Urssaf 2020 et 2021, abandons de créances de loyers accordés par les bailleurs pour le mois de novembre 2020, mais pas les autres aides comme le fonds de compensation du CNC, le fonds de sauvegarde du CNC, les montants de prise en charge au titre de l’activité partielle ou le soutien renforcé du CNC…
– 10 000 euros selon les cas pour la période d’octobre (entreprises et associations de moins de 50 salariés)
– 10 000 euros également en novembre pour les établissements , entreprises et associations de moins de 50 salariés, fermés administrativement.
La demande pour le Fonds de solidarité doit se faire sur le site de la Direction générale des Finances
Attention aux dates limites de dépôt des demandes :
- Pour le fonds de solidarité du mois de mai 2021 : jusqu’au 31 juillet 2021
- Pour le fonds de solidarité du mois de juin 2021 : jusqu’au 31 août 2021
Plus d’infos sur le site de la Fédération Nationale des Cinémas Fonds de Solidarité
Fond National de solidarité Etat – Région
Une aide complémentaire au fond de solidarité est possible. Elle est non renouvelable, allant de 2 000 jusqu’à 5 000 € pour les situations les plus difficiles, pour éviter la faillite au cas par cas. en savoir plus sur le site de la Région
Chômage partiel, Prêt garanti par l’Etat, mesures pour un délai de paiement des fluides et des loyers, délai de paiement des échéances fiscales et sociales
L’Etat a établi un récapitulatif des aides possibles pour les entreprises.
récapitulatif des soutiens économiques
CNC : Soutien renforcé
bénéficaires : tous les cinémas y compris les cinémas en régie directe
Ce dispositif est calculé sur la base d’une année normale de soutien généré (TSA).
Il est constitué :
1 – d’une part « Subvention » (aide définitive). Pour la petite et moyenne exploitation, cette subvention sera de 7/12 de la TSA. (7 mois de soutien)
2 – puis d’une part « Avance exceptionnelle » (remboursable), soit 5 mois de TSA.
Accéder à la NOTICE du CNC sur le SOUTIEN RENFORCÉ
Le formulaire à remplir pour demander la subvention est conçu sur le même modèle que celui proposé pour le fonds de compensation des pertes d’exploitation.
accéder au formulaire SOUTIEN RENFORCÉ (part subvention)
CNC : Fonds de Compensation des Pertes
Bénéficiaires : tous les cinémas (même DSP et régie indirecte) sauf les régies directes.
Le CNC a mis en ligne les éléments relatifs au fond de compensation de 50 millions d’euros mis en place par l’Etat pour compenser les pertes des salles de cinéma. Ce fonds compensera une part des pertes de recettes de billetterie sur la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2020.
Cliquer sur le lien pour la Présentation du dispositif
Certains cinémas pouvant bénéficier de ce fonds, ne se sont toujours pas manifestés. Si c’est votre cas, n’hésitez pas à faire votre demande au plus vite, afin d’obtenir un versement rapidement. Cliquer sur ce lien pour faire votre demande du FCP
AIDE DE LA REGION AUVERGNE RHÔNE ALPES
Prêts
La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place un prêt à taux zéro, qui permet de répondre à un besoin de trésorerie jusqu’à 100.000 euros (200.000 euros grâce à un cofinancement bancaire), Distribué par Bpifrance en lien avec les réseaux bancaires de proximité.
En savoir plus sur le site de la Région
Fond d’urgence régional d’urgence Culture
La Région Auvergne Rhône Alpes propose une aide forfaitaire de 5000 € . Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements et/ou sur des dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2019 sans emprunts et restés à la charge de l’association ou de l’entreprise.
Les demandes sont enregistrables jusqu’au 31 août 2020.
Retrouvez toutes les informations sur le site de la Région
La Région Fête le Cinéma
Communiqué du 20 juillet 2020 : L’appel à projets « La Région fête le Cinéma est lancé »
Plan de Soutien Régional (communiqué) et fête du cinéma
Matériel de protection sanitaire
Une aide régionale est prévue pour l’acquisition et la pose de plexiglass d’un montant maximum de 500 € ainsi que tout équipement afférent (fontaine/distributeur de gel hydroalcoolique) réalisés entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020. en savoir plus sur le site de la Région
liste fournisseurs de matériel de protection sanitaire
ASSURANCE MALADIE : Aides pour le matériel de protection sanitaire
L’assurance maladie propose une subvention pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, dont les associations et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à financer la mise en place de protection contre le Covid-19 au travail.
Cette subvention « Prévention Covid » permettra de financer, jusqu’à 50 % de la dépense et dans la limite de 5000 euros par demande, l’investissement engagé par la TPE / PME pour du matériel destiné à isoler le poste de travail de salariés exposés au risque sanitaire, faire respecter les distances entre collaborateurs et / ou publics accueillis.
Elle concernera les achats ou locations de matériel effectués entre le 14 mars dernier et le 31 juillet prochain. La demande peut être fait en ligne sur site ameli.fr/entreprise. Les pièces seront à adresser par l’entreprise à leur caisse de rattachement jusqu’au 31 décembre 2020.
Retrouvez toutes les informations sur le site de l’assurance maladie
Formation
Le ministère du Travail a décidé le renforcement du FNE-Formation (Fonds national de l’Emploi) avec pour les salariés en chômage partiel, un financement à 100% des coûts pédagogiques à hauteur de 1500 € TTC / par salarié. (le salaire étant pris en charge dans le cadre de l’activité partielle).
• L’entreprise peut solliciter directement sa Direccte en faisant parvenir un dossier de demande de subvention (convention entre la Direccte et l’entreprise) ou
• L’entreprise peut faire part de ses projets de formation à son OPCO (convention Direccte / OPCO) : l’OPCO se charge de l’instruction des demandes de prise en charge.
Instruction du Ministère du Travail sur la Formation
Les Associations
Les associations sont aussi aidées durant la crise du COVID 19, puisqu’elles représentent près de 10% de l’activité de notre pays.
Retrouvez les aides et le fonctionnement des associations durant cette crise sur associations.gouv.fr
Les associations ont aussi concernées par les aides régionales